Mentions Légales

 1. PRÉSENTATION DU SITE WEB 

Conformément à la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, le site web créé par SCIC/SAS Sur le chemin des Cevennes, propriétaire du site masdesjustes.com, met à disposition du public les informations concernant notre entreprise.
Eventuellement modifiables, je vous invite donc à consulter nos mentions légales le plus souvent possible, de manière à en prendre connaissance fréquemment.

Le site masdesjustes.com appartient à Luc Plissonneau, dont le siège social est situé à l’adresse suivante : 3 Passage du Vieux Puits 33450 Saint-Sulpice-et-Cameyrac
Personne physique ou morale, Luc Plissonneau est responsable de la publication, dont l’adresse e-mail est la suivante : contact@masdesjustes.com
Le webmaster, Luc Plissonneau, est responsable de l’administration du site, dont l’adresse e-mail est la suivante : contact@masdesjustes.com

Le site masdesjustes.com est hébergé par OVH, dont le siège social est localisé à l’adresse suivante : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS. 

En utilisant notre site web masdesjustes.com, vous acceptez pleinement et entièrement les conditions générales d’utilisation précisées dans nos mentions légales. Accessible à tout type de visiteurs, il est important de préciser toutefois qu’une interruption pour maintenance du site web peut-être décidée par Luc Plissonneau. Les dates et heures d’interruptions seront néanmoins précisées à l’avance aux utilisateurs.

3. LIMITATIONS CONTRACTUELLES 

Les informations retranscrites sur notre site web masdesjustes.com font l’objet de démarches qualitatives, en vue de nous assurer de leur fiabilité. Cependant, nous ne pourrons encourir de responsabilités en cas d’inexactitudes techniques lors de nos explications.
Si vous constatez une erreur concernant des informations que nous auront pu omettre, n’hésitez pas à nous le signaler par mail à contact@masdesjustes.com

Les liens reliés directement ou indirectement à notre site web masdesjustes.com ne sont pas sous le contrôle de notre société. Par conséquent, nous ne pouvons nous assurer de l’exactitude des informations présentes sur ces autres sites Internet.

Utilisant la technologie JavaScript, le site masdesjustes.com ne pourra être tenu pour responsable en cas de dommages matériels liés à son utilisation. Par ailleurs, toute autre type de conséquence liée à l’exploitation du site masdesjustes.com, qu’elle soit direct ou indirect (bug, incompatibilité, virus, perte de marché, etc.).

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTENU DU SITE INTERNET 

Le contenu rédactionnel du site web masdesjustes.com appartient exclusivement à Luc Plissonneau. Toute violation des droits d’auteur est sanctionnée par l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, avec une peine encourue de 2 ans d’emprisonnement et de 150 000€ d’amende

Le site masdesjustes.com ne pourra être mis en cause en cas de propos injurieux, à caractère raciste, diffamant ou pornographique, échangés sur les espaces interactifs. La société se réserve également le droit de supprimer tout contenu contraire aux valeurs de l’entreprise ou à la législation applicable en France.

En naviguant sur le site masdesjustes.com, l’utilisateur accepte également l’installation de cookies éventuelle sur son ordinateur.

5. DONNÉES PERSONNELLES, RESPECT DE VOTRE VIE PRIVÉE ET DE VOS LIBERTÉS 

Toute informations recueillie sur le site web masdesjustes.com se font dans le cadre des besoins liés à l’utilisation de notre plateforme.
masdesjustes.com s’engage à ne céder en aucun cas les informations concernant les utilisateurs du site Internet, de quelque façon qu’il soit (vente, échange, prêt, location, don).

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations le concernant, droit qu’il peut exercer à tout moment en adressant un mail à l’adresse contact@masdesjustes.com, ou en effectuant sa demande par courrier, à l’adresse suivante : 3 Passage du Vieux Puits 33450 Saint-Sulpice-et-Cameyrac

7. DROIT APPLICABLE ET LOIS CONCERNÉES 

Soumis au droit français, le site web masdesjustes.com est encadré par la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004.